Réponse publiée le 5 avril 2016

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou synthétique qui interfèrent avec le fonctionnement des systèmes endocriniens. Ils sont suspectés d'être un des facteurs à l'origine de pathologies aussi diverses que les malformations congénitales, les cancers (testicules, sein, utérus), les maladies métaboliques comme le diabète et l'obésité, la baisse de la fertilité ou les troubles de l'immunité ou de la puberté. L'exposition in utero à ces substances pourrait de plus entrainer des effets transgénérationnels, c'est à dire délétères pour la descendance. De nombreuses études confirment aujourd'hui l'importance et la gravité de ce sujet qui peut être par ailleurs anxiogène pour le grand public, puisque touchant à la santé, à la mise en danger des enfants et des générations futures et à l'environnement. Au vu de ces enjeux, il convient de lever au plus vite les incertitudes encore existantes et de prendre les mesures de prévention qui peuvent être déduites des connaissances scientifiques actuelles, afin de protéger la population et l'environnement. Pour cela, le Gouvernement a élaboré en 2013 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) en y associant l'ensemble des parties prenantes. Un groupe de travail composé des fédérations industrielles ou syndicales, des organismes publics de recherche ou d'expertise, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs ainsi que d'élus du Parlement français et du Parlement européen a été mis en place pour l'élaborer. Cette stratégie a été adoptée et publiée en avril 2014. Elle définit un plan d'actions en quatre axes, relatifs à la recherche, l'expertise, la réglementation et l'information du public. Cette stratégie nationale se donne notamment pour ambition que la France soit une force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Il apparait essentiel, notamment, qu'une définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens harmonisée au niveau européen soit adoptée. Sur cette base, il sera possible de repérer et classer les substances chimiques vis-à-vis de ce type d'effet et prioriser les substances à interdire et à substituer. La Commission européenne annonce une publication des critères d'identification des perturbateurs endocriniens pour le mois de juin 2016. L'agence nationale de sécurité de l'environnement, du travail et de l'alimentation (ANSES) travaille déjà à l'évaluation de substances perturbateurs endocriniens (PE). Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l'ANSES expertise chaque année - et depuis2014 - 5 substances suspectées d'être des PE. Pour l'année 2015, l'expertise porte sur : l'iprodione, le2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT), le méthylsalicylate, le tributylO-acetylcitrate (ATBC) et l'acide téréphtalique. Une première évaluation a été rendue en janvier 2016. L'ANSM procède également à l'évaluation des substances suspectées d'être des PE entrant dans la composition des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques). D'ores et déjà la ministre de la santé s'est engagée à interdire certains usages de molécules telles que le bisphénol A, en complétant les interdictions en vigueur pour limiter l'exposition des enfants, ou les phtalates (DEHP), par la LOI no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce sont des avancées fortes et le Gouvernement souhaite être moteur dans les démarches européennes visant à limiter l'impact des perturbateurs endocriniens  Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou synthétique qui interfèrent avec le fonctionnement des systèmes endocriniens. Ils sont suspectés d'être un des facteurs à l'origine de pathologies aussi diverses que les malformations congénitales, les cancers (testicules, sein, utérus), les maladies métaboliques comme le diabète et l'obésité, la baisse de la fertilité ou les troubles de l'immunité ou de la puberté. L'exposition in utero à ces substances pourrait de plus entrainer des effets transgénérationnels, c'est à dire délétères pour la descendance. De nombreuses études confirment aujourd'hui l'importance et la gravité de ce sujet qui peut être par ailleurs anxiogène pour le grand public, puisque touchant à la santé, à la mise en danger des enfants et des générations futures et à l'environnement. Au vu de ces enjeux, il convient de lever au plus vite les incertitudes encore existantes et de prendre les mesures de prévention qui peuvent être déduites des connaissances scientifiques actuelles, afin de protéger la population et l'environnement. Pour cela, le Gouvernement a élaboré en 2013 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) en y associant l'ensemble des parties prenantes. Un groupe de travail composé des fédérations industrielles ou syndicales, des organismes publics de recherche ou d'expertise, des associations de défense de l'environnement ou des consommateurs ainsi que d'élus du Parlement français et du Parlement européen a été mis en place pour l'élaborer. Cette stratégie a été adoptée et publiée en avril 2014. Elle définit un plan d'actions en quatre axes, relatifs à la recherche, l'expertise, la réglementation et l'information du public. Cette stratégie nationale se donne notamment pour ambition que la France soit une force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Il apparait essentiel, notamment, qu'une définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens harmonisée au niveau européen soit adoptée. Sur cette base, il sera possible de repérer et classer les substances chimiques vis-à-vis de ce type d'effet et prioriser les substances à interdire et à substituer. La Commission européenne annonce une publication des critères d'identification des perturbateurs endocriniens pour le mois de juin 2016. L'agence nationale de sécurité de l'environnement, du travail et de l'alimentation (ANSES) travaille déjà à l'évaluation de substances perturbateurs endocriniens (PE). Dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l'ANSES expertise chaque année - et depuis2014 - 5 substances suspectées d'être des PE. Pour l'année 2015, l'expertise porte sur : l'iprodione, le2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT), le méthylsalicylate, le tributylO-acetylcitrate (ATBC) et l'acide téréphtalique. Une première évaluation a été rendue en janvier 2016. L'ANSM procède également à l'évaluation des substances suspectées d'être des PE entrant dans la composition des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques). D'ores et déjà la ministre de la santé s'est engagée à interdire certains usages de molécules telles que le bisphénol A, en complétant les interdictions en vigueur pour limiter l'exposition des enfants, ou les phtalates (DEHP), par la LOI no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce sont des avancées fortes et le Gouvernement souhaite être moteur dans les démarches européennes visant à limiter l'impact des perturbateurs endocriniens.