Réponse publiée le 21 janvier 2014

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que la priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. Afin de favoriser le développement de capacités de production éoliennes terrestres dans les départements d'Outre-mer situés dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique, le Gouvernement a mis en place un nouveau tarif d'achat pour les parcs éoliens disposant de moyens de lissage et prévision de la production situés dans ces territoires. C'est l'objet de l'arrêté tarifaire du 8 mars 2013 qui fixe les conditions d'achat. Une des difficultés liées au développement de nouvelles capacités de production éolienne dans les îles réside dans les conditions météorologiques qui peuvent parfois être extrêmes. Les installations équipées de dispositifs permettant de gérer le risque cyclonique sont naturellement plus coûteuses, ce qui a motivé l'adoption d'un nouveau tarif d'achat ouvert à ces seules installations. En vertu du principe d'égalité qui interdit que des situations pouvant être considérées comme identiques soient traitées de manière différente, toute installation prouvant qu'elle est équipée d'un dispositif anticyclonique lui permettant de résister aux conditions météorologiques extrêmes, comme les éoliennes rabattables, peut bénéficier de l'obligation d'achat au tarif fixé par l'arrêté du 8 mars 2013.