Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les filières de méthanisation comportent de multiples intérêts et font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. L'énergie produite à partir de biogaz, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l'atteinte de l'objectif contraignant pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie à l'horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l'avantage par rapport à d'autres filières renouvelables de ne pas être intermittente et d'encourager, en particulier pour la méthanisation agricole, le traitement des effluents et des déchets. La filière biogaz bénéficie d'un soutien public visant à favoriser son développement : au titre de la politique énergétique, les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz garantissent une rémunération des capitaux investis. En 2012, le biogaz représentait 55,7 millions d'euros en charge annuelle au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour accompagner le développement plus récent de projets valorisant le biogaz par injection dans les réseaux de gaz, des tarifs d'achat du biométhane injectés ont également été mis en place. Dans le cadre de la politique de traitement des déchets, les projets de valorisation du biogaz peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds déchets géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En 2013, 99 projets de méthanisation ont été soutenus pour un montant de 33 millions d'euros. Par ailleurs, dans le cadre du plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), le Gouvernement a mobilisé et renforcé le soutien au développement des investissements dans la méthanisation notamment grâce aux outils de la BPI-financement (OSEO) tels que les garanties de financements bancaires, les interventions en cofinancement et le financement à court terme destiné à préfinancer la taxe sur la valeur ajoutée à récupérer (crédit relais TVA). Enfin, il a été annoncé en septembre 2014 le lancement d'un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans, réparties dans les territoires ruraux, afin de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.