Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les filières de méthanisation, comportent de multiples intérêts et font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est, en effet, un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixée des objectifs ambitieux pour la filière biogaz. Elle prévoit sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie, à ce titre, de plusieurs instruments de soutien public (tarif d'achat de l'électricité, tarif d'injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets...). Pour le monde agricole, la méthanisation, en particulier à la ferme, est aussi intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée. Cette dernière, en effet, constitue une problématique centrale, aussi bien d'un point de vue économique par son coût et l'objectif de production qui lui est lié, que d'un point de vue environnemental. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté, le 29 mars 2013, le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Il vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole » pour faire de la méthanisation agricole un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Les mesures concrètes envisagées au titre de la simplification des règles administratives et de l'accélération des procédures d'instruction des dossiers pour la réalisation des projets de méthanisation sont de deux ordres. D'une part, il s'agit de faciliter les démarches d'homologation des digestats de méthanisation, afin d'encourager leur valorisation agronomique. D'autre part, il s'agit d'une simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation. À ce titre, le Président de la République a signé une ordonnance publiée au Journal officiel du 21 mars 2014 pour expérimenter dans cinq régions françaises, une procédure d'autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour les projets d'énergies renouvelables (éolien et méthanisation). Cette expérimentation, débutée en avril 2014 pour une durée de trois ans, notamment en Bretagne, rassemble autour de la procédure d'autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l'État qui peuvent, le cas échéant, être nécessaires pour un même projet. Le porteur de projet pourra obtenir, après une seule demande, à l'issue d'une procédure d'instruction unique et d'une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l'ensemble des aspects du projet, dès lors que celui-ci respecte l'ensemble des prescriptions applicables. L'extension de ce dispositif à toutes les régions est prévu par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Enfin, il a été annoncé en septembre 2014 le lancement d'un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans, réparties dans les territoires ruraux, afin de mieux accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches.