énergies renouvelables
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'encouragement au développement de la méthanisation. Lors des travaux du Grenelle de l'environnement I et II, il a été jugé que ce mode de traitement des déchets et des effluents d'élevage et de production d'énergie décentralisée méritait d'être encouragé. La méthanisation fournit du biogaz que l'agriculteur peut valoriser. Elle est également une réponse concrète à la problématique des effluents d'élevage, notamment pour les filières porcine et bovine. La filière porcine allemande a su mettre à profit la méthanisation pour assurer un complément de revenu utile à ses éleveurs et développer ses avantages comparatifs. Le développement de la méthanisation est donc essentiel à la fois pour la production d'ENR, mais aussi pour le soutien aux filières de l'élevage. Le Gouvernement a présenté au mois de mars 2013 un plan «Énergie méthanisation autonomie azote» dont l'objectif est de développer en France à l'horizon 2020 1 000 méthaniseurs à la ferme. C'est pourquoi il lui demande de lui détailler les orientations du Gouvernement dans le cadre de ce plan et notamment de lui préciser le régime des aides, des dispositifs fiscaux d'encouragement et du système des tarifs d'achat.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
Les filières de méthanisation, de par leurs multiples intérêts, font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. L'énergie produite à partir de biogaz, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l'atteinte de l'objectif contraignant pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie à l'horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l'avantage par rapport à d'autres filières renouvelables de ne pas être intermittente et d'encourager, en particulier pour la méthanisation agricole, le traitement des effluents et des déchets. La filière biogaz bénéficie d'un soutien public visant à favoriser son développement : au titre de la politique énergétique, les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz garantissent une rémunération des capitaux investis. En 2012, le biogaz représentait 55,7 millions d'euros en charge annuelle au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour accompagner le développement plus récent de projets valorisant le biogaz par injection dans les réseaux de gaz, des tarifs d'achat du biométhane injectés ont également été mis en place. Dans le cadre de la politique de traitement des déchets, les projets de valorisation du biogaz peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds déchets géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En 2013, 99 projets de méthanisation ont été soutenus pour un montant de 33 millions d'euros. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, des dispositifs fiscaux d'aide, notamment un mécanisme d'exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises pour les nouvelles unités de méthanisation, sont en discussion.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 9 décembre 2014