Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les filières de méthanisation, de par leurs multiples intérêts, font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. L'énergie produite à partir de biogaz, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l'atteinte de l'objectif contraignant pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie à l'horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l'avantage par rapport à d'autres filières renouvelables, de ne pas être intermittente et d'encourager, en particulier pour la méthanisation agricole, le traitement des effluents et des déchets. La filière biogaz bénéficie d'un soutien public visant à favoriser son développement. À ce titre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a notamment publié en avril 2013 une étude sur l'estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation. Par ailleurs, les secteurs émergents comme la méthanisation de la biomasse et de ses déchets constituent un axe important de recherche pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Par ailleurs, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (qui se clôturera 16 janvier 2015) traitant de la gestion, du recyclage et de la valorisation, y compris énergétique, des déchets.