Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les filières de méthanisation, comportent de multiples intérêts et font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est, en effet, un procédé exemplaire, local et créateur d'emploi, qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixée des objectifs ambitieux pour la filière biogaz. Les programmations pluri-annuelles prévoient sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Elle bénéficie, à ce titre, de plusieurs instruments de soutien public (tarif d'achat de l'électricité, tarif d'injection du biogaz dans le réseau, fonds déchets...). Pour le monde agricole, la méthanisation, en particulier à la ferme, est aussi intéressante pour la gestion de la fertilisation azotée. Cette dernière, en effet, constitue une problématique centrale, aussi bien d'un point de vue économique par son coût et l'objectif de production qui lui est lié, que d'un point de vue environnemental. Conformément à la feuille de route établie à l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoyait la préparation d'un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en décembre 2012, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté, le 29 mars 2013, le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Il vise à améliorer la gestion de l'azote et à développer un « modèle français de la méthanisation agricole » pour faire de la méthanisation agricole un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l'azote et en favorisant le développement de plus d'énergies renouvelables ancrées dans les territoires, dans une perspective d'agriculture durable et de transition énergétique et écologique. Ce modèle de méthanisation repose essentiellement sur le traitement des déjections animales issues des élevages par méthanisation, permettant ainsi leur valorisation énergétique, agronomique et économique, mais également sur le traitement des autres sous-produits des exploitations agricoles, source de potentiel méthanogène intéressante pour le fonctionnement et la rentabilité des installations de méthanisation. Le plan EMAA s'attache particulièrement au développement d'installations de méthanisation dites « à la ferme », de taille intermédiaire, sous maîtrise d'ouvrage agricole et approvisionnées essentiellement par des effluents d'élevage et des sous-produits ou co-produits des exploitations agricoles. Il encourage une approche collective par le regroupement d'exploitations agricoles pour la réalisation de ces projets, afin de concevoir des installations dans une logique d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des territoires, en s'adaptant aux contextes territoriaux. Le plan EMAA vise à lever les freins au développement de cette filière notamment via : - l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ; - la facilitation des démarches d'homologation des digestats de méthanisation, afin d'encourager leur valorisation agronomique ; - la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ; - un meilleur accompagnement des porteurs de projets ; - des efforts de structuration d'une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats. Par ailleurs, dans le cadre de la présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé une initiative pour la construction de 1 500 méthaniseurs en 3 ans qui permettra d'accompagner les porteurs de projet en amont. Par ailleurs, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé un appel à manifestation d'intérêt (qui se clôturera 16 janvier 2015) traitant de la gestion, du recyclage et de la valorisation, y compris énergétique, des déchets.