Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les filières de méthanisation comportent de multiples intérêts et font partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. L'énergie produite à partir de biogaz, qu'elle soit valorisée sous forme d'électricité, de chaleur, de biométhane ou de biocarburant, contribue à l'atteinte de l'objectif contraignant pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie à l'horizon 2020. De plus, la production énergétique à partir de biogaz présente l'avantage par rapport à d'autres filières renouvelables de ne pas être intermittente et d'encourager, en particulier pour la méthanisation agricole, le traitement des effluents et des déchets. La filière biogaz bénéficie d'un soutien public visant à favoriser son développement : au titre de la politique énergétique, les tarifs d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz garantissent une rémunération des capitaux investis. En 2012, le biogaz représentait 55,7 millions d'euros en charge annuelle au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour accompagner le développement plus récent de projets valorisant le biogaz par injection dans les réseaux de gaz, des tarifs d'achat du biométhane injectés ont également été mis en place. Dans le cadre de la politique de traitement des déchets, les projets de valorisation du biogaz peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds déchets géré par l' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En 2013, 99 projets de méthanisation ont été soutenus pour un montant de 33 millions d'euros. Fin mars 2013, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont lancé le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s'inscrit dans une double logique : atteindre le développement de 1 000 méthaniseurs à la ferme d'ici 2020 d'une part, et encourager une gestion globale de l'azote sur les territoires d'autre part, en valorisant l'azote organique et en diminuant la dépendance de l'agriculture française à l'azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique. Par ailleurs, dans le cadre de la présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé une initiative pour la construction de 1 500 méthaniseurs en 3 ans, qui permettra un accompagnement le plus en amont possible des porteurs de projet. Enfin, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (qui se clôturera le 16 janvier 2015) traitant de la gestion, du recyclage et de la valorisation, y compris énergétique, des déchets.