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Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centre d'essais pour l'industrie pétrolière offshore sur l'ile du Levant dans le Var. Le projet consiste à implanter une base sur l'ile du levant visant à tester et maitriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plates-formes d'accueil à moins 1 300 et moins 2 400 mètres. Ce projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) en création dans le périmètre du parc national de Port-Cros et à proximité du sanctuaire Pélagos sera chargé d'accueillir les engins et équipements sous-marins nationaux et internationaux pour des tests et démonstrations en grandeur réelle. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il s'agit d'un projet d'étude ou d'une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers et de bien vouloir tout mettre en œuvre afin d'obtenir des garanties sur l'impact environnemental à de telles profondeurs, le risque potentiel d'un accident majeur qui pèserait sur l'environnement maritime et littoral de notre façade méditerranéenne, sans oublier l'évaluation de l'impact économique.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Le centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) a pour seule vocation de tester des outils, des matériels et des procédures dans des conditions proches de la réalité. En conséquence, l'objet de la question ne préfigure pas une future exploitation par des groupes pétroliers dans cette zone. Le CEEMP permettra à tous les développeurs de systèmes, engins et équipements sous-marins de la région PACA mais aussi nationaux et internationaux, d'effectuer des tests et des démonstrations en grandeur réelle, à un coût marginal (pas de navire support) et sans contrainte météorologique. Les infrastructures du CEEMP sont composées de trois parties : 1 - Les plates-formes sous-marines, installées respectivement à 1 300 m de fond (PF1) et par 2 400 m de fond (PF2) au nord est de l'île du Levant. Chacune des plates-formes sera équipée de 6 connecteurs enfichables sous l'eau, qui permettront de mener des essais en parallèle. La première plate-forme pourra délivrer jusqu'à 1 MW de puissance électrique, et la deuxième, 250 kW. Une instrumentation sera déployée sur les plates-formes pour suivre le déroulement des essais et les données temps réel seront remontées au poste de contrôle. 2 - Les ombilicaux sous-marins permettent d'alimenter les stations sous-marines en énergie électrique et d'assurer un échange de données bidirectionnel entre les stations et le poste de contrôle à terre. 3 - Le poste de contrôle, situé sur l'île du Levant, regroupe les interfaces utilisateurs et le système de contrôle des plates-formes sous-marines. Il s'agit donc, et exclusivement, d'activités de laboratoire localisées au large de l'île du Levant mais sans lien avec l'exploration ou l'exploitation du sous-sol du plateau continental du Golfe du Lyon. L'impact environnemental et les risques associés à ces opérations de recherche et développement ne sont donc pas de même nature que ceux associés à une activité minière réelle. Ce qui n'empêche pas que toutes les garanties nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de l'environnement seront prises.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 septembre 2013
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013