Réponse publiée le 30 septembre 2014

Les politiques prioritaires menées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de la ville se sont engagées dans des processus de profonde refondation justifiés par des constats qui se rejoignent : une extension continue de leur géographie au fil de dispositifs accumulés, une évaluation difficile des résultats obtenus. En 2013, le ministre de l'éducation nationale, a décidé de mettre en place, dans le cadre de la démarche interministérielle de modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique d'éducation prioritaire, évaluation essentielle pour réaliser un état des lieux approfondi permettant de définir les perspectives d'évolution. Pour compléter et enrichir cette démarche, la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale ont organisé un groupe de travail durant le premier semestre 2013, réunissant des personnalités qualifiées et des personnels de l'éducation nationale. Les représentants des personnels ont également été sollicités lors de rencontres thématiques pour faire entendre leurs propositions et points de vue. À l'issue de ces différents travaux, les assises qui se sont déroulées à l'automne 2013 ont permis aux acteurs de cette politique de s'appuyer sur les analyses proposées et de débattre des évolutions à mettre en oeuvre pour donner à l'éducation prioritaire une meilleure efficacité. Les participants ont contribué à hiérarchiser les perspectives d'évolution souhaitables et à les organiser dans le temps. L'ensemble de ce dispositif de concertation a abouti à l'annonce en janvier 2014 du plan de refondation de la politique d'éducation prioritaire. L'évolution de la géographie de l'éducation prioritaire est un des aspects de cette refondation maintenant engagée. Si la grande majorité des établissements qui accueillent un pourcentage important d'élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées sont actuellement en éducation prioritaire, certains établissements en difficulté ne le sont pas tandis que d'autres, bénéficiant d'une plus grande mixité sociale, sont encore labellisés. Pour être redéfinie, la carte de l'éducation prioritaire doit s'appuyer sur des critères clairs et nationaux qui permettent une adaptation régulière aux évolutions de contexte. Les critères essentiellement sociaux particulièrement corrélés à la réussite scolaire ont ainsi été définis : le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le taux de retard en sixième, le taux d'élèves résidant en ZUS. Ce dernier indicateur vise à développer la cohérence avec la politique de la ville pour une mise en synergie des politiques publiques. Toutefois, ces deux types de zonages ne sauraient être confondus. La politique de la ville cible les territoires concentrant des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence. Certains territoires ainsi repérés peuvent être peu étendus ou n'abriter que peu d'enfants en âge scolaire. Dans ce cas, le collège de secteur conserve une mixité sociale qui ne justifie pas une entrée en éducation prioritaire. Après une préparation avec les responsables académiques et une phase de concertation, la liste des écoles et collèges composant l'éducation prioritaire sera arrêtée au niveau national en janvier sur la base de quotités académiques décidées nationalement en fonction de besoins dûment analysés des territoires. Il s'agit de garantir un juste équilibre sur l'ensemble du territoire national tout en s'appuyant sur la connaissance fine des réalités de terrain qu'en ont les acteurs de proximité. À la rentrée 2015, deux catégories de réseaux composeront la géographie prioritaire : les REP+ accueillant une proportion importante d'élèves issus des milieux les plus défavorisés et les REP plus hétérogènes socialement que les REP+ mais en situation plus difficile en regard de la moyenne nationale. La nouvelle carte de l'éducation prioritaire sera dorénavant révisée tous les quatre ans afin de s'adapter à l'évolution des contextes.