Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique du tissu des TPE. Ce secteur, constitué d'un peu plus de 3 millions d'entreprises de 1 à 9 personnes et de 6 millions de salariés, est menacé par le RSI (sécurité sociale et retraite des indépendants). En effet, après trois ans de crise profonde et 3 années successives de régression de l'ordre de 30 % de leur chiffre d'affaires, pour celles qui restent encore difficilement en activité, par un effet de décalage, le RSI va réclamer à ces chefs d'entreprises l'équivalent de la totalité de leurs revenus cette année pour environ 80 % d'entre elles. Cela va inéluctablement conduire ces entreprises au dépôt de bilan avec pour conséquences plusieurs millions de chômeurs supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir l'activité du secteur des TPE.