Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les directeurs des établissements publics de santé, présidents des directoires des hôpitaux, conduisent la politique générale des établissements. Ils représentent ceux-ci dans tous les actes de la vie civile et agissent en justice en leur nom. Ainsi, disposent-ils de larges compétences de gestion. Ils sont notamment compétents pour fixer, après concertation avec le directoire, l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations, ce qui est à rapprocher de leurs fonctions d'ordonnateurs. Ils concluent les acquisitions et les aliénations d'immeubles. Ils conduisent la stratégie de l'établissement et veillent à la cohérence institutionnelle. Ils sont l'autorité investie du pouvoir de nomination et garants de l'organisation du dialogue social à l'hôpital. Ils arrêtent également l'organisation interne et signent les contrats de pôles. En contrepartie de ces larges compétences de gestion, les directeurs, chefs d'établissements, sont évalués annuellement par les directeurs généraux des agences régionales de santé. Par ailleurs, les établissements sont soumis aux contrôles des chambres régionales des comptes, voire ponctuellement de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le code de la santé publique prévoit en outre que le conseil de surveillance peut opérer à tout moment les contrôles et les vérifications qu'il juge opportun. Les chefs de pôles mettent en oeuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs fixés au pôle. Ils organisent, avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d'encadrement du pôle, sur lesquelles ils ont autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l'activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle prévus par le projet de pôle. L'évaluation de l'action des chefs de pôles s'effectue donc à partir du suivi de la mise en oeuvre des projets de pôles et, plus encore des contrats de pôles, en fonction des objectifs définis par ces derniers et dans une logique de dialogue de gestion.