Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

Le plafond d'emplois du ministère de la culture et de la communication pour 2013 a été fixé par lettre de cadrage et après transferts à 10 928 ETPT. Ces effectifs correspondent à l'ensemble des agents rémunérés par le ministère de la culture et de la communication (titre 2). Ce chiffre ne comprend pas les personnels des établissements publics rémunérés sur leur budget propre. Pour 2014, les discussions sont encore en cours et le plafond définitif n'est pas encore connu.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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