Réponse publiée le 19 février 2013

Le troisième programme national de développement des soins palliatifs a commencé en 2008 et est arrivé à échéance le 31 décembre 2012. Le premier axe du programme consistait à poursuivre le développement d'une offre de soins spécifiques et à favoriser l'essor des dispositifs extra-hospitaliers. Les premiers éléments d'évaluation disponibles notamment en termes de nombre de prises en charge sont positifs. En établissements de santé autorisés en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et en soins de suite et de réadaptation (SSR), le nombre de nouveaux patients pris en charge a augmenté de 27,8 % dans les unités de soins palliatifs (USP) et de 6 % dans les établissements dotés de lits identifiés de soins palliatifs (LISP), entre 2009 et 2011. L'attention doit néanmoins être portée sur le fait que la prise en charge en soins palliatifs ne se limite ni aux structures spécialisées (unité ou lit identifié de soins palliatifs), ni aux structures hospitalières, mais doit être présente dans l'ensemble des lieux de soins, y compris dans les établissements médico-sociaux et à domicile. En effet, le développement d'une offre spécialisée en soins palliatifs ne doit pas avoir eu pour seul effet d'augmenter le nombre de séjours hospitaliers pour soins palliatifs mais également de favoriser la diffusion d'une culture palliative auprès de l'ensemble des intervenants des établissements sanitaires et médico-sociaux et à domicile. L'évaluation finale s'attachera donc à faire le point également sur l'intervention des différents acteurs de la prise en charge en soins palliatifs à domicile : l'hospitalisation à domicile, les infirmières libérales, les services de soins infirmiers à domicile et les réseaux de santé. Dans le secteur médico-social, l'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est un levier particulièrement important, qui fera l'objet d'une attention particulière. La date de remise du rapport final d'évaluation a été fixée à juin 2013 pour permettre l'intégration de résultats qualitatifs sur la diffusion de la culture palliative auprès des professionnels de santé hospitaliers et des structures médico-sociales. Les deux autres axes du programme portaient sur le développement de la formation et de la recherche et le renforcement de l'accompagnement des proches. Des avancées ont été conduites en matière de formation médicale. Les différentes mesures portant sur l'accompagnement des aidants ont quant à elles eu des effets variables. Le rapport final s'attachera à donner les éléments d'évaluation nécessaires au développement des soins palliatifs, en ciblant particulièrement les prises en charge à domicile et les modes alternatifs à l'hospitalisation, et en veillant à la coordination des différentes offres à l'échelle du territoire de proximité.