structures administratives
Question de :
M. Michel Issindou
Isère (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le protocole d'accord signé entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'ensemble des organisations de personnes âgées représentées au sein du Comité national des retraités et personnes âgées. Ce document qui s'attache à revoir le champ d'action, la composition et les moyens des Coderpa afin d'améliorer la représentation démocratique des retraités au sein de ces instances, doit déboucher sur la présentation par l'ADF d'un projet de décret dont l'adoption acterait les réformes proposées. Cette démarche lui semblant pertinente, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Michel Issindou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 4 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat