Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé. En décembre 2012, il l'interrogeait sur l'harmonisation des régimes de retraite des enseignants du public et du privé. Il s'avère que la réponse transmise en février 2013 ne répond pas à la question, et ne saurait donc satisfaire les personnes concernées. Outre le fait que les organisations représentant les enseignants de l'enseignement privé ont été consultées tardivement, dans la limite d'un projet déjà ficelé, elles n'ont nullement été associées à la recherche de solution. Par ailleurs, aucune réponse précise n'a été apportée sur l'écart subsistant entre le privé et le public, que devait initialement combler la loi du 5 janvier 2005 et qu'un texte réglementaire d'octobre 2012 est venu remettre en cause. Dès lors, afin de permettre d'avancer vers une plus grande équité de ces différents régimes de retraites, il souhaiterait qu'elle lui transmette la moyenne des pensions versées pour les enseignants de la fonction publique afin de la comparer aux 21 733 euros perçus annuellement par les maîtres du privé (avec pension RAR), montant moyen évoqué dans le référé de la Cour des comptes.