Réponse publiée le 26 janvier 2016

La santé mentale et les troubles psychiques constituent en effet un enjeu de santé publique, non seulement du fait de la prévalence des troubles mentaux, mais également par l'impact sur la société des coûts économiques générés notamment par la perte d'emploi et la perte de qualité de vie pour les personnes. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a fait de la psychiatrie et de la santé mentale une des cinq priorités de la stratégie nationale de santé. Dans ce cadre, une mission sur la santé mentale, installée en novembre 2014, a contribué, après nombre d'auditions, à l'élaboration du contenu du volet santé mentale du projet de loi santé. Cette mission s'achèvera par la remise d'un rapport formulant des propositions d'amélioration de l'organisation territoriale, telle qu'elle sera issue de la loi de modernisation de notre système de santé. La prise en compte de la spécificité des territoires et l'objectif visant à améliorer la continuité des parcours de soins doivent concourir à la mise en place d'une organisation optimale des acteurs de la santé mentale et de la psychiatrie. En outre, à côté du déploiement du projet territorial de santé mentale, la réflexion porte également sur l'évolution des métiers et les perspectives en termes de formation, sur la promotion de la citoyenneté et sur la lutte contre la stigmatisation Par ailleurs, depuis 2011, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 est déployé par les agences régionales de santé autour du fil conducteur « Prévenir et éviter les ruptures ». Ce plan va faire l'objet d'une évaluation par le Haut conseil de la santé publique, dont les résultats seront disponibles début 2016. La promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes est également valorisée, notamment avec l'élaboration, par l'INPES en 2015, de référentiels d'intervention en milieu scolaire et auprès des parents. S'agissant de l'amélioration des pratiques professionnelles, un programme pluriannuel psychiatrie et santé mentale a été élaboré par la Haute autorité de santé. Des recommandations sont régulièrement publiées. Ainsi ont été publiées des recommandations sur la prévention de la souffrance psychique en milieu scolaire et la prise en charge de la dépression chez l'adolescent, la prise en charge de la dépression de l'adulte, le repérage des troubles bipolaires, la coordination médecin généraliste et professionnels spécialisés, la rédaction des certificats médicaux et les modalités de recours aux pratiques de contention et d'isolement dans le cadre des soins sans consentement. Enfin, le ministère en charge de la santé, dans le cadre du programme 204, soutient financièrement les associations ou sociétés savantes œuvrant dans le champ de la psychiatrie et la santé mentale. Ces subventions visent à appuyer les associations d'usagers (malades et familles de malades) dans leurs missions d'accueil, d'écoute et de formation des patients et de leur famille, ainsi que les actions d'information du grand public. Les subventions visent aussi à soutenir les projets d'étude et de recherche dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale et à améliorer la qualité des pratiques par des actions d'information ou de formation des professionnels.