tabagisme
Question de :
M. Matthias Fekl
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la cigarette électronique, concernant la nécessaire création d'un cadre réglementaire spécifique quant à sa commercialisation. En effet, la cigarette électronique est considérée comme un produit de consommation courante, sa commercialisation n'est donc pas soumise à une autorisation particulière. Compte tenu de l'évolution de la consommation de ces produits et de l'absence de réglementation, notamment du point de vue sanitaire, le ministère des affaires sociales et de la santé a demandé à l'office français de prévention du tabagisme de lui rendre un rapport au mois de mai 2013, procédant à une revue scientifique internationale sur la qualité et l'usage des cigarettes électroniques ainsi que sur leur réglementation. Aussi, au regard des résultats de ce rapport, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
Auteur : M. Matthias Fekl
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013