Réponse publiée le 19 novembre 2013

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxis et des organismes d'assurance maladie a été prise après consultation des organisations professionnelles nationales les plus représentatives du secteur des taxis. Elle prévoit que les conventions signées localement comportent obligatoirement des clauses relatives à la télétransmission. L'objectif de cette obligation ne correspond pas seulement à une simplification de la procédure pour les caisses d'assurance maladie mais également à une accélération des délais de remboursement des prestations dont les petites entreprises de taxi sont les premières bénéficiaires pour leur trésorerie. Par ailleurs, les logiciels permettant la télétransmission de la facturation sont gérés par des éditeurs de logiciels du secteur privé, extérieurs à l'assurance maladie. Cette dernière n'a donc pas de possibilité de négociation des tarifs proposés puisqu'il s'agit d'une relation tarifaire entre les éditeurs de logiciels et les entreprises de taxis.