Question de : M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % applicable aux billets de cinéma, prévue au titre de la loi de finances rectificative pour 2012. Cette hausse, qui a vocation à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), devrait pouvoir être facilement absorbée par les salles de cinéma relevant d'une gestion privée ou appartenant à un grand groupe rayonnant sur tout le territoire national. Elle est toutefois de nature à soulever un certain nombre de problèmes de fonctionnement s'agissant des petites structures, telles que les cinémas associatifs, qui peinent déjà bien souvent à se maintenir en raison de la baisse des subventions publiques dont elles bénéficient pour subsister. La pérennité des équipements culturels de proximité répond à un enjeu très prégnant en matière d'accès du plus grand nombre à la culture et aux arts du spectacle, en particulier dans les quartiers populaires, plus qu'ailleurs dépourvus d'infrastructures de ce type. Au regard de ce contexte et afin de préserver partout la densité et la qualité de l'offre culturelle française, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées pour mieux prendre en compte les spécificités et les difficultés budgétaires des cinémas associatifs de nos territoires.