Réponse publiée le 4 décembre 2012

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Parallèlement, dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat doit aller plus loin et mettre en oeuvre une approche renforcée de la politique de sécurité. C'est dans ce cadre que sont mises en place, dans des secteurs géographiques précis, depuis le mois de septembre et de façon échelonnée, les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Elles sont l'une des composantes des nouvelles stratégies de sécurité appelées à se développer dans les territoires. Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés, caractérisés par des problèmes de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés et de fortes attentes de la population. Ces espaces peuvent concerner aussi bien des cités sensibles de grandes agglomérations que des zones périurbaines ou rurales. Quinze premières zones de sécurité prioritaires ont été définies dès l'été 2012. Au terme d'une année de déploiement des dispositifs, soit avant septembre 2013, une soixante de zones de sécurité prioritaires auront été créées. Ce travail s'appuie sur la connaissance des acteurs locaux ainsi que sur l'analyse fine des données statistiques et qualitatives de la délinquance. Il s'inscrit dans une réflexion de fond à laquelle sont associés l'ensemble des acteurs (services déconcentrés de l'Etat, juridictions, élus locaux). La mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires ne s'inscrit pas dans un cadre rigide et monolithique. Elles reposent sur un dispositif souple et adaptable. Ces zones consistent à mettre en place une action de sécurité renforcée, dans une démarche de coordination exemplaire des savoir-faire et des moyens de l'ensemble des acteurs intervenant dans un territoire donné : forces de l'ordre, justice, administrations (éducation nationale...), partenaires locaux, etc. Le dispositif est notamment fondé sur une forme renouvelée, restreinte et pragmatique de partenariat avec les collectivités territoriales. L'objectif est, en agissant sur plusieurs leviers, d'apporter des réponses opérationnelles efficaces et pérennes. Pour éviter une dispersion des ressources, les actions sont concentrées sur un nombre restreint d'objectifs clairement identifiés. Ces dispositifs font l'objet d'un pilotage et d'une évaluation au niveau le plus fin. Deux structures locales de coordination sont créées : une cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure et une cellule de coordination opérationnelle du partenariat. Afin de suivre au plus près l'évolution de la délinquance et adapter, le cas échéant, les objectifs et les moyens, ces structures ont vocation à évaluer les actions menées, à l'aide d'indicateurs de résultat qui ne sont pas exclusivement quantitatifs. Ce dispositif est appelé à monter en puissance, tout en reposant sur une nécessaire sélectivité, justifiée par le devoir pour l'Etat de s'investir plus activement dans certains territoires connaissant des problèmes particulièrement graves, aux conséquences lourdes en matière d'insécurité, de dégradation de la cohésion sociale, de perte d'attractivité économique des territoires. Ce dispositif ne méconnaît pas l'ampleur des attentes au niveau national et sa mise en oeuvre ne se traduira pas par un quelconque désengagement des forces de l'ordre dans le reste des territoires. Au contraire, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur est fondée sur une exigence de sécurité pour tous les Français et sur la volonté d'affirmer partout la présence et l'autorité de l'Etat.