Réponse publiée le 16 juillet 2013

La détention, depuis plus de cinq ans, des sept dirigeants de la communauté baha'ïe est inacceptable. La France, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, avait condamné dans les termes les plus vifs leur condamnation à vingt années de prison. De façon plus générale, elle dénonce le sort qui est fait aux Baha'ïs en Iran. La situation des Baha'ïs en Iran n'a cessé de se détériorer depuis 2005. Les discriminations dont ils font l'objet incluent la destruction de leurs lieux de culte, la répression de leurs activités communautaires, le déni d'accès des fidèles à la justice mais aussi à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques, auquel les autorités ont librement souscrit. Comme tous les ans, la France a apporté cette année son plein soutien au projet de résolution relatif à la situation des droits de l'Homme en Iran, présenté par le Canada à l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution dénonce notamment la recrudescence de la persécution et des violations des droits fondamentaux des personnes de confession baha'ïe, la multiplication des attaques contre les Baha'ïs et leurs défenseurs dans les médias contrôlés par l'État et l'augmentation considérable du nombre de Baha'ïs arrêtés et placés en détention. Le texte, adopté le 28 novembre 2012, a été soutenu par quatre-vingt trois Etats. C'est un succès auquel la France a participé, grâce à une campagne de démarches visant à rallier un plus grand nombre d'Etats. De même, il convient de se réjouir du nombre croissant d'Etats ayant voté lors de la 22e session du Conseil des droits de l'Homme, en mars dernier, en faveur du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Celui-ci doit être autorisé à remplir son mandat en se rendant en Iran afin d'y mener une enquête indépendante, et ses recommandations doivent être mises en oeuvre. Le nouveau président iranien, M. Hassan Rohani, a dressé un bilan très critique de la situation des droits de l'Homme en Iran durant sa campagne électorale et a promis une amélioration des libertés individuelles. Les attentes des Iraniens dans ce domaine, qui ne concerne pas uniquement la communauté baha'ïe mais l'ensemble de la population iranienne, sont extrêmement fortes. La France sera très attentive aux actes de M. Rohani touchant à l'amélioration des conditions de la communauté baha'ïe en Iran. Elle continuera d'appeler, dans cette perspective, à la tolérance et au respect des droits et libertés fondamentaux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.