Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les cambriolages et les vols avec violences constituent une forme de délinquance qui affecte profondément ses victimes, car elles ont le sentiment de subir une atteinte sévère à leur intimité. C'est pourquoi le gouvernement a souhaité renforcer la lutte contre les cambriolages, sur l'ensemble du territoire national. Les cambriolages perpétrés dans la zone gendarmerie du département de la Moselle ont progressé de 15.7 % en 2012 par rapport à l'année précédente (2076 faits au lieu de 1794), s'inscrivant dans la tendance nationale pour ce type d'atteinte aux biens. Cette hausse s'est poursuivie sur les cinq premiers mois de 2013 par rapport à la même période de l'année précédente : + 20.7 % (881 faits au lieu de 730). Ces chiffres doivent toutefois être relativisés par le taux national d'atteintes aux biens pour 1000 habitants qui, pour les cinq premiers mois de 2013, situe la Moselle à 9,6 (60e rang) en comparaison avec la moyenne nationale qui s'élève à 14,2. Le groupement de gendarmerie de la Moselle a cependant érigé la lutte contre les cambriolages au rang de priorité : - les opérations de communication ont été multipliées auprès de la population : distribution de brochures, opérations « tranquillité vacances ». Des gendarmes spécialisés en matière de prévention prodiguent par ailleurs des conseils techniques aux chefs d'entreprises ainsi qu'aux commerçants ; - les opérations de contrôle sont mises en oeuvre dans les secteurs et aux horaires les plus sensibles. En réaction aux flagrants délits, le centre opérationnel gendarmerie active systématiquement un plan de recherches et d'intervention et mobilise l'ensemble des moyens disponibles sur zone ; - 150 Techniciens en Investigation Criminelle de Proximité (TICP) ont été formés dans les brigades de gendarmerie, permettant d'apporter une attention particulière aux opérations de police technique et scientifique afin d'exploiter au mieux les traces laissées par les malfaiteurs ; - deux groupes d'enquêtes et de lutte anti-cambriolages (GELAC) sont activés pour contrer les phénomènes sériels ; - Enfin, des cellules d'enquête ont été spécialement constituées, avec l'appui de la section de recherches de Metz, pour traiter le domaine économiquement très préjudiciable des vols de métaux. Ce dispositif pluriel a permis, en 2012, l'interpellation de délinquants itinérants d'origine étrangère agissant depuis un département voisin. Le 11 juin 2013, la mobilisation de 200 militaires, dans le cadre de la cellule OCLDI METAL 57, a conduit à l'interpellation de 16 malfaiteurs impliqués dans plusieurs dizaines de vols entrant dans le champ de la criminalité organisée. Les vols avec violences perpétrés dans la zone gendarmerie du département de la Moselle ont progressé de 21,8 % en 2012 par rapport à 2011 (151 au lieu de 124), cette hausse étant supérieure à celle 17,3 % enregistrée au niveau national (17,32%). En revanche, le total des violences crapuleuses ou vols avec violence a baissé de 39,1 % (42 faits au lieu de 69) sur les cinq premiers mois de 2013, par rapport à la même période de l'année précédente. Il convient également d'apprécier ces chiffres à l'aune du taux national de violences physiques crapuleuses pour 1000 habitants : sur les cinq premiers mois de 2013, ce taux se situe en Moselle à 0,35 (34e rang) en comparaison avec la moyenne nationale qui s'élève à 0,8. La baisse des vols avec violence est due notamment à l'action résolue de l'ensemble des unités du groupement de gendarmerie de la Moselle appuyée par la section de recherches de Metz. Leurs efforts conjugués ont conduit à l'interpellation de plusieurs malfaiteurs, parfois même en flagrant délit. En tout état de cause, face aux tendances constatées, la gendarmerie continue de mobiliser l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour endiguer les phénomènes de délinquance présents dans sa zone de compétence.