Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés ambulanciers du secteur privé, et principalement sur leurs conditions de rémunération. Suite à la mise en place du système d'équivalence dans les entreprises de transport sanitaire par la loi cadre du 4 mai 2000, les ambulanciers ne sont plus rémunérés à 100 % de leur temps de travail effectif mais à 90 % en journée et 75 % les nuits et le week-end. Par ailleurs, le taux de rémunération horaire demeure relativement bas (10,40 euros/h pour un ambulancier diplômé d'État). Cette situation salariale, couplée à des conditions de travail difficiles (horaires, pénibilité du travail...) explique un turnover important dans la profession alors que le secteur est appelé à se développer. Le vieillissement de la population, la hausse des hospitalisations à domicile, la fermeture des hôpitaux périphériques vont inéluctablement conduire à l'augmentation du nombre de transports médicaux. C'est pourquoi il lui demande si elle entend réviser les conditions de rémunération des ambulanciers du secteur privé afin de les conformer avec la réalité de ce métier difficile.