Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers. La dixième circonscription de la Gironde est un territoire profondément marqué par la viticulture. À cet égard, les propriétaires exploitants ont massivement recours à de la main-d’œuvre saisonnière, des actifs qui ont souvent des contrats précaires. Les employeurs rencontrent quant à eux des difficultés de recrutement et de fidélisation de la main d'œuvre. Face à ces constats, les représentants des employeurs, des saisonniers et les élus locaux ont exprimé le besoin de dépasser le cadre des CDD saisonniers. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) créé par la loi du 19 janvier 2000 a rarement trouvé une traduction concrète dans les secteurs saisonniers parce que la possibilité de souscrire à ce type de contrat est conditionnée à l'existence d'un accord collectif l'autorisant. Or les exploitations viticoles sont souvent de petites entreprises n'atteignant pas la taille minimale pour négocier des accords d'entreprises. Aussi lui demande-t-il quelles mesures peuvent être prises afin de créer un cadre de relations contractuelles de travail qui corresponde aux attentes des parties sur ces territoires et qui permette de lutter contre la précarité de l'emploi saisonnier.