délits
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes victimes de la traite d'êtres humains. Bien sûr, cet acte barbare est devenu un crime au titre du code pénal et ouvre droit à une éventuelle indemnisation des victimes, mais celles-ci, bien souvent des jeunes femmes, pas toujours majeures, se retrouvent complètement démunies à l'issue des procédures. En effet, il s'agit généralement de jeunes femmes qui ont été déracinées de leur pays d'origine à la suite d'un mariage forcé. Elles sont ainsi livrées à elles-mêmes, sans relation et sans ressource, au sein d'une communauté nationale qui leur a été imposée par le crime dont elles ont été les victimes. Il semblerait nécessaire que ces personnes soient mieux prises en charge et que leur situation dramatique fasse l'objet d'une véritable réflexion, notamment avec les organisations non gouvernementales spécialisées en ce domaine. Il aimerait connaître les dispositions susceptibles d'être prises à cet égard par le Gouvernement.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 18 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat