Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles les travaux de rénovation et d'isolation d'une maison individuelle ouvrent droit à déduction fiscale. En effet, la loi prévoit que seuls les foyers fiscaux peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à condition que deux travaux minimum de rénovation et d'isolation soient réalisés en une seule fois. On parle alors de « bouquet de travaux ». Or ce dispositif exclut de nombreux ménages français dont le pouvoir d'achat ne permet pas de réaliser d'importants travaux durant une année civile. Ainsi, il n'est pas rare de voir ces travaux de rénovation et d'isolation étalés dans le temps. Face à cette situation, il lui demande donc les mesures envisagées pour y remédier et ainsi permettre au plus grand nombre de français de réaliser ces travaux de rénovation et d'isolation, tout en bénéficiant des réductions fiscales qui en découlent. De plus, l'administration fiscale retient la notion de « bouquet de travaux réalisés au cours d'une année » pour déterminer si un crédit d'impôt peut être octroyé au contribuable. Or le fait que cette notion soit appréciée au regard d'une année civile et non sur une année glissante, crée des situations pouvant paraître injustes. Enfin, la distinction pour les bénéficiaires du crédit d'impôt entre résident d'une maison individuelle et résident d'un immeuble paraît là aussi inopportune. Au regard de l'importance de la crise que traverse le secteur du bâtiment, mais aussi de l'urgence de réaliser des économies d'énergies, il l'interroge donc sur les moyens envisagés pour remédier à cette situation en permettant à tous les Français de bénéficier d'un crédit d'impôt dès les premiers travaux en année glissante.