Réponse publiée le 14 janvier 2014

L'électricité est un bien essentiel dont la qualité et la sécurité d'approvisionnement constituent des objectifs prioritaires du Gouvernement. Afin d'améliorer la qualité de l'électricité, mais également de lutter contre les disparités géographiques, il est procédé depuis quelques années à des investissements importants dans les réseaux de distribution. Ces investissements sont financés via deux leviers : - les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité qui ont été fixés de sorte à financer un montant important d'investissements. ERDF a ainsi investi à hauteur de 2,7 milliards € en moyenne et par an sur le réseau de distribution de 2009 à 2011, et à hauteur de 3 milliards en 2012 ; - les aides à l'électrification rurale qui peuvent être consenties pour la réalisation de travaux d'électrification rurale. Ces aides sont versées via un compte d'affectation spéciale alimenté par des contributions annuelles des gestionnaires des réseaux publics de distribution. 377 millions d'euros ont ainsi été répartis en 2012, ainsi qu'en 2013, entre divers programmes, ayant essentiellement pour objet les travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux de basse tension dans une logique d'amélioration de la qualité en matière de distribution en zone rurale. Enfin, les premières conférences départementales sur les investissements, prévues à l'article 21 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, repris à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, ont permis d'identifier tous les travaux envisagés par les différents maîtres d'ouvrage et de mieux coordonner les travaux dont les autorités organisatrices assurent la maîtrise d'ouvrage avec ceux qui sont programmés par le gestionnaire du réseau. On ne peut douter qu'elles généreront de ce fait une amélioration de la qualité de la distribution électrique sur l'ensemble du territoire. ERDF et la fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) se sont en outre récemment engagés, dans le cadre d'un protocole d'accord sur la période tarifaire 2014-2017, à renforcer le dispositif des conférences départementales et à consentir un effort exceptionnel d'investissement sur les territoires en écart significatif en matière de qualité de l'électricité.