Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés grandissantes auxquelles sont confrontés les photographes professionnels en raison de la concurrence déloyale de photographes amateurs exerçant une activité accessoire sous le régime de l'auto-entrepreneur. Selon les témoignages recueillis, le travail dissimulé prospère aujourd'hui dans ce secteur, d'autant que les contrôles s'y avèrent particulièrement inefficaces. Les tarifs dérisoires pratiqués par ces photographes amateurs fragilisent encore une profession qui a vu le nombre de ses salariés divisé par deux. Aussi lui demande-t-il d'envisager la possibilité soit que le règlement des prestations s'effectue sous forme de chèques emploi-service universel ou par l'entremise de tout autre dispositif susceptible de contraindre le client à déclarer ces prestations, soit que la photographie professionnelle soit purement et simplement interdite aux auto-entrepreneurs dans le cadre d'une activité accessoire.