Réponse publiée le 3 septembre 2013

Pour bénéficier des allocations d'assurance chômage, le salarié doit avoir été titulaire d'un contrat de travail (article L. 5422-13 du code du travail). Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles) et certains dirigeants de sociétés ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage dans la mesure où, n'étant pas titulaires d'un contrat de travail, ils ne contribuent pas au régime d'assurance chômage. Pour se prémunir contre le risque lié à la perte d'emploi, ils peuvent, s'ils le souhaitent, adhérer à un régime spécial de prévoyance chômage. Il existe en effet des systèmes d'assurance privée de protection contre le chômage tels que le régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises (GSC) ou le régime relevant de l'association pour la protection des patrons indépendants (APPI). Néanmoins, les travailleurs indépendants n'ayant pas adhéré à un régime spécial de prévoyance chômage peuvent s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. Ils seront orientés dans leur démarche de recherche d'emploi, informés sur les aides au reclassement appropriées à leur projet de retour à l'emploi et sur les offres d'emplois disponibles. Ils pourront enfin bénéficier d'un éventuel reliquat de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi s'ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi dans les trois ans suivant la fin du contrat de travail ayant précédé la création de leur entreprise.