Réponse publiée le 13 mai 2014

A ce stade, il n'existe pas de dispositif de guichet unique pour les aides vertes, a fortiori s'agissant des petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Toutefois, peuvent être relevées quelques démarches pour améliorer la lisibilité des aides existantes. Ainsi, les informations relatives à ces aides sont relayées par quelques organismes. La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) Île-de-France a mis en ligne sur son site internet un guide des aides vertes. Elle distingue les aides pour les entreprises souhaitant réduire leur impact environnemental et leurs consommations (eau, air, énergie, déchets, transports, sols, etc.) pour être plus compétitives, des entreprises souhaitant développer leur offre de biens et de services destinée à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement. La Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI), indique sur son site internet des pistes pour trouver des financements au niveau européen (financements des PME, financements thématiques, fonds structurels) sans fléchage spécifique sur l'environnement et au niveau national (appels à projets). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a publié sur son site internet un guide des aides et des incitations financières pour les PME dans les domaines de l'environnement et de l'énergie (aides à la recherche et développement (RD), et à la démonstration technologique, aides au conseil, aides à l'investissement, bonifications, aides aux éco-entreprises...). S'agissant de l'innovation, les pôles compétitivité, l'Agence nationale de la recherche (ANR), et la banque publique d'investissement (BPI), s'inscrivent dans des dispositifs de soutien à l'innovation qui bénéficient de manière substantielle aux projets à forte connotation environnementale, mais qui ne sont pas spécifiques à l'environnement. Seule l'ADEME voit l'essentiel de ses crédits de soutien à l'innovation concentrés sur les technologies de l'environnement. Dans le cadre du groupe de travail innovation du Comité stratégique des filières éco-industrie (COSEI), il existe régulièrement un bilan de ces dispositifs quant à leur utilisation par les éco-industries. Est actuellement à l'étude un projet de création d'une base de données des aides aux éco-technologies qui pourrait faciliter une meilleure lisibilité des dépenses de soutien à l'innovation dans le domaine de l'environnement avec, à terme, la perspective de la création d'un site unique présentant cette information aux entreprises. Enfin, une plate-forme commune dématérialisée a été déployée par Bpifrance et les régions, dans au moins une dizaine de régions au cours du premier semestre 2014. Elle a vocation à être le point d'entrée unique pour orienter les entreprises vers les financements appropriés.