Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) versée aux agents travaillant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie. Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 a prévu, dans son article 1er (premièrement et deuxièmement), le versement d'une NBI aux fonctionnaires nommés dans les corps des infirmiers, ainsi que dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services et unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie. Depuis la sortie de ce texte, est intervenue la réforme des établissements pour personnes âgées, créant les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui se sont traduits par la suppression de la notion de cure médicale. Toutefois, le décret du 19 janvier 1993 est resté en l'état. Les administrations hospitalières sont donc aujourd'hui dans l'incertitude quant à la position à adopter : doivent-elles continuer à verser la NBI de dix points aux catégories concernées au titre de la présence auprès des personnes âgées n'ayant pas leur autonomie, ou doivent-elles cesser de verser cette NBI du fait de la disparition des sections de cure médicale ? Aussi, il lui demande la position du ministère et si elle envisage une évolution ou une actualisation éventuelle de ce décret de 1993.