Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail » consistant à respecter une pause salariale, notamment en limitant étroitement l'adoption de nouvelles mesures catégorielles et en encadrant plus rigoureusement l'évolution du GVT. Il lui demande son avis sur cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 18 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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