gendarmerie et police
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail » consistant à renouveler de façon périodique les simulations réalisées sur la base de carrières-types de policiers et de gendarmes. Il lui demande son avis sur cette recommandation.
Réponse publiée le 28 janvier 2014
En 2008, un travail de simulations des carrières types a été fait. Il a conclu à une parité globale entre les deux forces, qui doit néanmoins être appréciée au regard des statuts, des modes de travail, des régimes horaires différents entre la police et la gendarmerie. Depuis le rapport et l'intégration de la DGGN en 2009, toutes les mesures catégorielles prises en direction des policiers et gendarmes, l'ont été dans un souci de stricte parité. Dès lors, il est vraisemblable que la parité globale observée en 2008 a perduré. Ce sera de nouveau le cas en 2013 et 2014 avec notamment l'entrée en vigueur du « nouvel espace statutaire » (catégorie B) pour les gendarmes et policiers des deux corps de base.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 18 juin 2013
Réponse publiée le 28 janvier 2014