Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ils sont titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation, diplôme qu'ils obtiennent à l'issue d'une formation continue d'un an et qui leur permet d'être habilités, tant pour les activités de surveillance de plages et de piscines que celles d'enseignement. La profession de maître-nageur sauveteur est, ensuite, soumise à des obligations de formations annuelles relatives à la « révision secourisme PSE1 » et à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. À cela s'ajoute, tous les cinq ans, l'obligation de passer un nouveau diplôme, le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maîtres-nageurs sauveteurs, condition impérative pour leur permettre de continuer à exercer. Ils doivent également obtenir un certificat médical d'aptitude complet et normé ainsi qu'une carte professionnelle demandée aux services déconcentrés du ministère des sports, dont l'obtention est accordée après présentation du casier judiciaire n° 2 et 3. Ces obligations trouvent toutes leurs justifications dans le contenu même des fonctions que doivent remplir les MNS. Cependant, les MNS sont également assujettis à un agrément annuel de compétence imposé par l'Education nationale, afin qu'ils puissent enseigner la natation aux enfants qui viennent à la piscine dans le cadre scolaire. Cet agrément paraît particulièrement superflu. M. François Hollande, candidat à la Présidence de la République, s'était engagé, dans un courrier du 26 mars 2012, à faire supprimer cet agrément par les ministres concernés. En conséquence, il lui demande s'il envisage la suppression de l'agrément annuel de compétence pour les MNS qui enseignent la natation dans le cadre scolaire.