Réponse publiée le 24 septembre 2013

En conformité avec la circulaire du 4 septembre 2012 et l'engagement n° 32 du Président de la République, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris en compte la question du handicap dans les mesures phares développées depuis le début de la législature en matière d'emploi. Cela s'est traduit par l'introduction de dispositions spécifiques à destination des personnes handicapées. Ainsi, s'agissant du dispositif « emploi d'avenir », une dérogation à la limite d'âge a été introduite en faveur des jeunes handicapés afin qu'ils puissent davantage accéder au dispositif : en principe ouverts aux jeunes de moins de 26 ans, les emplois d'avenir peuvent ainsi être prescrits aux jeunes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans. Les emplois d'avenir, qui ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés confrontés à des difficultés d'accès à l'emploi, sont un véritable levier d'accès à un premier emploi pour les jeunes handicapés. De même, le contrat de génération comporte des aménagements particuliers pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes travailleurs handicapés et favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés séniors. Ce dispositif permet d'attribuer une aide aux entreprises qui embauchent en contrat à durée indéterminée à temps plein un jeune âgé de moins de vingt-six ans et maintiennent dans l'emploi en contrat à durée indéterminée un salarié âgé d'au moins cinquante-sept ans. Pour les personnes handicapées, les limites d'âges sont portées à 30 ans pour les jeunes embauchés, et à 55 ans pour les salariés maintenus en emploi. D'autres mesures seront annoncées à l'occasion du comité interministériel du handicap (CIH) au second semestre 2013. Ce comité doit en effet permettre de définir une stratégie nationale du handicap, qui comportera évidemment un volet « emploi et formation professionnelle ». Les mesures susceptibles d'être proposées dans le cadre du CIH sont en cours d'identification et d'expertise. Par ailleurs, sous l'impulsion du gouvernement et en application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, la négociation d'une convention nationale pluriannuelle d'objectifs et de moyens rassemblant les différents acteurs nationaux du secteur (Etat, pôle emploi, association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'associaition des régions de France (ARF), la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)) a été menée en 2012. Cette nouvelle convention nationale, dont la signature est aujourd'hui imminente, va permettre au ministère du travail d'assurer dans le respect des responsabilités de chacun, un pilotage renforcé de cette politique publique, via la définition avec l'ensemble des partenaires nationaux, des grandes orientations et priorités nationales de la politique d'emploi des travailleurs handicapés.