Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la recherche sur des techniques d'exploitation alternatives pour extraire le gaz de schiste. Il rappelle que Louis Gallois, dans son rapport remis en novembre 2012, plaidait pour que la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste soit poursuivie, ajoutant même que la France pourrait prendre l'initiative de proposer avec l'Allemagne à ses partenaires européens un programme sur ce sujet. Il souligne que de nombreux membres du Gouvernement se sont exprimés en faveur de cette recherche. Il s'inquiète cependant de constater une fracture chaque jour plus grande dans le Gouvernement sur cette question de la recherche de solutions d'extraction alternatives du gaz de schiste. Il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste.

Réponse publiée le 5 août 2014

A l'heure actuelle, le Gouvernement considère qu'il n'existe pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Aucune activité d'expérimentation pour développer des techniques alternatives n'est prévue ou à l'étude sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, il n'est pas envisagé de modifier ou d'abroger la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche.

Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 5 août 2014

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