Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la proposition formulée par les acteurs du logement réunis lors du colloque « alerte rouge sur la construction de logements » consistant à améliorer les synergies entre les acteurs publics et privés. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.

Réponse publiée le 18 mars 2014

Face à la crise économique et pour relancer le secteur de la construction, les synergies entre acteurs publics et privés sont plus que jamais indispensables : une approche participative est de nature à mieux intégrer les réalités et les contraintes du milieu professionnel lors de la conception des politiques publiques ; les professionnels, par leur connaissance particulière du secteur, sont potentiellement des forces de proposition et leur relais est de nature à optimiser la mise en oeuvre opérationnelle des mesures que peut prendre l'autorité publique. C'est dans cet esprit que la ministre de l'égalité des territoires et du logement a, en particulier, lancé le 7 novembre 2013 « Objectifs 500 000 », une démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction. Celle-ci devra déboucher au premier trimestre 2014 sur une proposition d'un plan d'actions partagé à mener par les professionnels et l'État pour, d'ici à 2017, construire 500 000 logements par an et rénover 500 000 logements par an, et ce à un niveau de qualité élevé et à coûts maîtrisés. L'élaboration de ce plan d'action s'est appuyée sur des groupes de travail composés des professionnels de la construction, des représentants des collectivités et d'experts du secteur. Il a abordé les thèmes de la simplification de la réglementation et de l'élaboration des normes de construction et de rénovation, de la mobilisation du foncier privé des secteurs urbanisés, de l'adaptation du parc de logement pour répondre aux différentes situations de vie, et, enfin, du développement de matériaux innovants et de l'invention de nouvelles façons de construire. Un comité stratégique aura pour mission de hiérarchiser et d'émettre un avis sur les propositions émanant des groupes de travail en vue de retenir un ensemble de mesures à mettre en oeuvre à court et moyen terme. La méthode partenariale ainsi engagée vise à associer et à mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés pour relancer le secteur économique du bâtiment tout en répondant aux besoins de logement de la population et à l'évolution de ces besoins sur le plan sociétal.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 18 mars 2014

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