Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'autofinancement des organismes HLM. En effet, ces derniers rencontrent actuellement un certain nombre de difficultés (diminution des aides à la pierre de l'État, risque de non reconduction de l'exonération de 30 % de la TFPB, accroissement des coûts de construction liés à l'inflation du foncier et des normes notamment RT 2012 etc.) qui portent atteinte au bon déroulement de la mission dont est chargé le mouvement HLM dans le contexte actuel. Aujourd'hui, le mouvement HLM assiste à une détérioration presque continue de sa capacité à générer des fonds propres. À titre d'exemple, l'autofinancement qui a été de l'ordre de 15 % à 16 % des loyers entre 2007 et 2011 déclinera entre 11 % et 7 % au cours de la période 2013-2016. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions ainsi que celles du Gouvernement pour soutenir le mouvement HLM, en particulier en matière de durée d'emprunts ; de diminution des taux d'intérêts des emprunts ou de reconduction de l'abattement de 30 % de la TFPB.