Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron interroge M. le ministre du redressement productif sur la participation des petites et moyennes entreprises aux appels d'offres publics. Ces sociétés restent trop souvent exclues de la commande publique. En effet, avec la conjoncture économique actuelle et la dégradation des finances de l'État et des collectivités territoriales, le commanditaire a tendance à privilégier le prix des offres comme principal critère quand il ne constitue pas l'unique facteur de décision. Confrontées à la concurrence des grands groupes dont les marges de manœuvre leur permettent d'abaisser sensiblement le montant de leurs propositions, les PME ne peuvent s'aligner sur ces pratiques et se voient écartées des commandes les plus importantes et les plus significatives en termes de montant et de durée. Certains États ont choisi d'apporter un soutien à leurs petites entreprises et de favoriser la production nationale. Ainsi, le buy american act, loi fédérale votée par le Congrès américain en 1933, privilégie les produits fabriqués aux États-unis dans le cadre des marchés publics. Le small business act l'a complété en 1963 en réservant 23 % à 40 % des achats publics aux petites et moyennes entreprises afin d'encourager leur développement et l'innovation au sein de ces sociétés et de rééquilibrer le rapport avec les grands groupes. Le Président de la République avait évoqué au cours de la campagne sa volonté de s'inspirer de cet exemple. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de la mise en place de dispositifs similaires au service de l'emploi et de la croissance.