Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la position de la France face à la réflexion lancée par la Commission européenne relative à la suppression de la circulation des pièces d'un et deux centimes d'euro, telle qu'évoquée dans un communiqué publié le 14 mai 2013. Si la question est loin d'être tranchée, la Commission européenne a mené une enquête suite à une question du Parlement européen portant sur l'intégralité de la gamme de billets et de pièces de la monnaie unique. Quatre scenarii sont dressés : l'émission à coûts réduits, le retrait rapide, la suppression progressive ou le statu quo. Force est de noter que la Finlande et les Pays-Bas ont arrêté de fabriquer les pièces de 1 et 2 centimes pour leur marché intérieur, mais continuent à en produire pour le reste de la zone euro, témoignant de l'importance de la demande. La Monnaie de Paris, qui frappe les pièces pour la France, estime à 300 millions le nombre de pièces de 1 et 2 centimes produites par an. La Commission européenne met en exergue le prix de revient des pièces de un et deux centimes, indiquant que, depuis 2002, elles ont coûté près de 1,4 milliard d'euros de plus à produire que leur valeur faciale. On peut toutefois s'inquiéter de cette approche comptable, qui ne différencie pas les pièces de un centime de celles de deux centimes, les dernières coûtant moins cher à produire que leur valeur faciale (quand les pièces de un centime coûtent 20 % plus cher que leur valeur faciale à produire). De plus, la valeur économique d'une pièce se mesure par sa valeur d'échange, sa vitesse de circulation, sur les marchés plus que par son coût de revient. En effet, ce sont des pièces qui sont utilisées au quotidien et circulent rapidement entre les acteurs économiques. Leur suppression pourrait entraîner une augmentation des tarifs arrondis aux cinq ou dix centimes supérieurs, ce qui serait un mauvais signal à l'oeuvre d'un surcroît d'inflation et d'une crise de confiance accrue. Aussi, certains proposent de créer des pièces de cinq euros pour lutter contre l'usure rapide des actuels billets de même valeur, du fait de leur grande circulation : les économies de fabrication sont évaluées à dix milliards d'euros sur quarante ans. Ainsi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement au sujet des réflexions engagées par la Commission européenne sur les modalités de circulation de la monnaie unique.