Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les retraités concernant le versement de leur retraite. Si un retraité perçoit la totalité de sa pension sous forme d'une seule retraite dite de base ou sous forme d'addition d'une retraite de base et d'une ou plusieurs retraites complémentaires, il va payer une surcote de 1 % sur ses retraites. Il lui demande si l'égalité de tous les citoyens devant les prélèvements obligatoires, ne devrait pas être un principe intangible.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Albarello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 25 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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