Réponse publiée le 30 juillet 2013

Conformément au « choc de simplification » porté par le Gouvernement, la préparation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est l'occasion pour le ministère chargé de l'agriculture d'assurer une revue du code rural et de la pêche maritime afin de proposer les simplifications utiles et de supprimer, notamment dans le domaine réglementaire, les dispositions relevant de son champ de compétence devenues obsolètes, contribuant ainsi à un allègement des contraintes normatives. Les propositions de simplification du droit de l'environnement retenues dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement contribueront également à alléger les normes applicables aux entreprises agricoles, notamment dans le domaine de l'élevage, tout en conservant un haut niveau d'exigence et d'efficacité de la politique environnementale. Par ailleurs, le premier engagement du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine, présenté le 15 avril 2013, porte sur la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale. En outre, rappelons que la grande majorité des normes applicables dans le domaine de l'agriculture est issue d'exigences communautaires dont le non-respect est susceptible de se traduire par des refus d'apurement et de générer des contentieux. L'allègement de ces normes ne peut donc être conduit que dans un cadre communautaire. La prochaine réforme de la politique agricole commune constitue une opportunité pour engager cette simplification. Enfin, dans le cadre du programme ministériel de modernisation et de simplification, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé d'un projet ambitieux de simplification des démarches administratives des usagers par le développement de nouvelles téléprocédures, la suppression des pièces justificatives demandées à l'appui des démarches qui ne s'avèrent pas strictement nécessaires à l'instruction des dossiers et la création, en 2013, d'un site unique d'accès à l'ensemble des services numériques offerts par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ses opérateurs.