Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'activité de la BPI, en faveur des PME. Plusieurs mois après le lancement de la BPI, très peu de PME font appel à cette Banque pour obtenir le préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi. Comme le parlementaire l'avait dénoncé lors de la discussion du texte, cette structure est complexe, peu connue des différentes entreprises et les frais de traitement représentent une charge importante. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en œuvre pour rendre la BPI accessible aux PME.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 2 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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