Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les déclarations faites par le Gouvernement de maintenir le cap des réductions des dépenses de l'État après avoir augmenté les impôts des Français de manière considérable. Selon les déclarations, pour atteindre cet objectif, le Gouvernement envisage de réduire de 750 millions d'euros les dotations de l'État aux collectivités territoriales. Il souhaite rappeler que les dotations de l'État répondent à quatre objectifs majeurs pour les collectivités qui sont l'aide au fonctionnement courant, l'aide à l'investissement, le financement des accroissements de charges dus aux transferts de compétences et la compensation des exonérations et dégrèvements consentis par la loi. Il souhaite donc connaître l'impact réel que cette réduction drastique aura sur les collectivités territoriales. En effet, il est très inquiet car ses dotations permettent aux collectivités d'investir et ces investissements créent de l'emploi ou font vivre les entreprises locales en France.