aides de l'État
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des agences économiques. Un rapport sur les aides publiques rédigé par MM. Demaël, Jurgensen et Queyranne sur les aides aux entreprises vient d'être remis au ministère des finances. Ce rapport a examiné les 6 000 aides aux entreprises existantes, dont le montant annuel s'établit à 110 milliards d'euros. Ce rapport aborde notamment l'activité des agences économiques. À ce jour, notre pays compte 110 agences économiques pilotées par des collectivités territoriales destinées à promouvoir leur territoire auprès d'investisseurs. Selon ce rapport, elles ne comptent en moyenne que 12 salariés et n'atteignent pas la taille critique pour avoir une action vraiment efficace. Selon les auteurs du rapport leur coût s'élève à 158 millions, soit cinq fois plus que l'abondement des collectivités territoriales aux pôles de compétitivité. Les auteurs du rapport proposent de réduire leur nombre et de n'en garder qu'une par région. Il lui demande de lui préciser les suites envisagées à cette proposition, alors que le Gouvernement doit dévoiler ses arbitrages sur le sujet du prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 2 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat