Réponse publiée le 24 décembre 2013

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, MM. Queyranne, Demaël et Jurgensen ont rédigé un rapport sur les interventions économiques de l'État en faveur des acteurs économiques et les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Parmi les préconisations d'économies budgétaires, les rédacteurs proposent la modulation du dispositif de gazole professionnel permettant aux entreprises de transport routier de bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Si l'un des objectifs de la politique de transition écologique et énergétique est de compenser les externalités négatives générées par le transport routier, le Gouvernement est particulièrement vigilant à recourir à des solutions n'altérant pas la compétitivité des entreprises françaises. Dans un contexte économique difficile et une situation de concurrence exacerbée au niveau européen, le maintien du dispositif de gazole professionnel participe à soutenir la compétitivité des entreprises françaises de transport routier. Le maintien à niveau de cette fiscalité spécifique permet d'atténuer les distorsions de concurrence résultant du déficit d'harmonisation fiscale entre les États membres. Ainsi, dans le cadre des négociations en cours sur la réforme de la directive énergie, le ministère chargé des transports défend le maintien de ce régime spécifique auquel il reste pleinement attaché.