création
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à améliorer le financement du capital-risque, notamment de l'amorçage, en concentrant les crédits publics sur les mécanismes dont l'effet de levier sur les financements privés est le plus fort. À cette fin, mieux identifier et mesurer le besoin en capital amorçage, tant au niveau national que régional, renforcer l'action de soutien au développement des business angels, disposer de dispositifs fiscaux stables et efficaces d'orientation des investissements privés vers le capital-risque. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2017
Date :
Question publiée le 2 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat