Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la récente étude du Conseil économique, social et environnemental « Performance et gouvernance de l'entreprise ». Cette performance doit d'abord s'entendre comme la capacité à satisfaire les intérêts de toutes les parties prenantes internes à l'entreprises : la faculté de l'entreprises à améliorer ses relations avec ses parties prenantes externes ; son territoire et son environnement, ses fournisseurs et sous-traitants ; ses clients et les consommateurs. Enfin la performance globale de l'entreprise dépend de sa capacité à créer, par une gouvernance renouvelée, une véritable communauté d'intérêt. Le CESE a réalisé, à travers ce rapport, plusieurs propositions autour de quatre axes : vers un nouveau concept de l'entreprise ; la contribution des parties prenantes à la performance de l'entreprise ; la maîtrise du capital de l'entreprise, condition de sa performance sur le long terme ; le fonctionnement des instances de décision. Il préconise ainsi, notamment : de favoriser l'actionnariat salarié ; de prévoir des formations à la gestion et à la stratégie ouvertes à tous et intégrant la diversité des approches possibles ; d'inscrire des clauses sociales et environnementales dans les appels d'offres des collectivités publiques. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.