Réponse publiée le 29 juillet 2014

Comme indiqué par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans sa publication du 15 mars 2014 sur les comptes des administrations publiques, le déficit public pour 2013 s'élève à 4,3 % du produit intérieur brut (PIB), en amélioration de 0,6 point par rapport à 2012. Dans le programme de stabilité 2014-2017, transmis en avril 2014, la France a confirmé son engagement de revenir à un déficit de 3 % du PIB en 2015 en réalisant un effort portant presque exclusivement sur la dépense. La trajectoire décrite dans le programme de stabilité concrétise ainsi un effort d'économies de 50 Mds€ sur la période 2015-2017. Ces efforts permettront une réduction progressive et continue du déficit pour atteindre l'équilibre structurel des comptes publics d'ici la fin du quinquennat, conformément aux engagements du Président de la République. Le plan de réduction de 50 Mds€ des dépenses publiques entre 2015 et 2017 permet par ailleurs de mettre en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé par le Président de la République en janvier 2014, dans le respect des engagements européens de réduction des déficits publics. En outre, le Gouvernement a présenté, en juin 2014, deux projets de loi de finances rectificatives (PLFR) et de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFRSS) présentant près de 4 Mds€ d'ajustement par la dépense dès 2014. Ces efforts s'inscrivent dans le prolongement de la stratégie de redressement conduite par le Gouvernement depuis 2012. D'abord porté par des mesures en recettes en 2012 et 2013, l'ajustement des comptes publics sera désormais assuré par des mesures d'économies sur la dépense publique de manière à stabiliser les prélèvements obligatoires en 2014 et les réduire dès 2015. Les déficits poursuivront leur baisse : après 3,8 % en 2014, le déficit s'établirait à 3 % en 2015 pour atteindre 1,3 % en 2017. Sur l'ensemble de la période, le taux de prélèvements obligatoires baissera, la part de la dépense publique reculera de 3 points de PIB. Le plan de 50 Mds€ d'économies entraînera un abaissement significatif et durable du rythme d'évolution de la dépense publique en volume, qui s'établirait à 0,1 % en moyenne sur la période 2015-2017. La dette se stabilisera en 2015 avant de refluer ensuite, pour la première fois depuis 2006.